Conditions générales du site web

Dernière mise à jour : 20 mars 2026

1. Acceptation des conditions.

Les présentes Conditions générales (« Conditions » ou « Entente ») régissent votre accès et votre utilisation du site web situé à l’adresse https://socialjademcneil.com/ ainsi que toute sous-page associée (le « Site ») exploité par Jade Mc Neil Gestion et Création (« Société », « Compagnie», « nous », « notre » ou « nos »). « Vous » et « votre » désignent la personne ou l’entité accédant au Site ou l’utilisant.

En accédant au Site ou en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par les présentes Conditions ainsi que par notre Politique de confidentialité, disponible à l’adresse https://socialjademcneil.com/fr/politique-de-confidentialite/ , laquelle est intégrée par référence. Si vous n’acceptez pas ces Conditions ou la Politique de confidentialité, ou si vous n’êtes pas légalement en mesure de conclure un contrat contraignant, vous devez immédiatement cesser d’utiliser le Site.

2. Conditions d’âge.

Ce Site est destiné aux utilisateurs âgés d’au moins 16 ans. Si vous avez moins de 16 ans, vous ne pouvez pas utiliser ce Site ni nous fournir de renseignements personnels. En utilisant ce Site, vous déclarez avoir au moins 16 ans et satisfaire à l’âge minimum requis pour conclure un contrat contraignant dans votre juridiction.

3. Modifications des Conditions.

Nous nous réservons le droit de mettre à jour et de modifier ces Conditions à tout moment. La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. Nous vous informerons des modifications importantes en publiant un avis sur le Site ou en envoyant un courriel à l’adresse associée à votre compte. Votre utilisation continue du Site après ces modifications constitue votre acceptation des Conditions révisées. Nous vous encourageons à consulter ces Conditions régulièrement.

4. Accès et disponibilité du Site.

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre le Site (ou toute partie de celui-ci) à tout moment, avec ou sans préavis. Nous ne sommes pas responsables envers vous ou tout tiers si le Site ou une partie de celui-ci est indisponible pour quelque raison que ce soit, notamment en raison de maintenance planifiée ou non, de mises à jour ou de problèmes de serveur.

5. Création de compte et sécurité.

Si vous êtes invité à créer un compte ou à fournir des informations d’inscription pour accéder au Site ou à une partie de celui-ci, vous déclarez et garantissez que toutes les informations fournies sont exactes, à jour et complètes. Vous acceptez de mettre à jour ces informations rapidement en cas de modification.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de compte, incluant votre nom d’utilisateur et votre mot de passe. Vous acceptez de :

• Ne pas divulguer vos identifiants de connexion à une autre personne.
• Ne pas permettre à une autre personne d’accéder au Site via votre compte.
• Nous informer immédiatement de tout accès ou utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité.
• Vous déconnecter de votre compte à la fin de chaque session, en particulier si vous utilisez un appareil public ou partagé.

Vous êtes responsable de toute activité effectuée sous votre compte. Nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages résultant d’un défaut de protection de vos identifiants.

Nous nous réservons le droit de désactiver tout compte, nom d’utilisateur ou mot de passe, qu’il soit choisi par vous ou fourni par nous, à tout moment et à notre seule discrétion, notamment en cas de violation des présentes Conditions.

6. Confidentialité.

Votre utilisation du Site est également régie par notre Politique de confidentialité, disponible à l’adresse https://socialjademcneil.com/fr/politique-de-confidentialite/ . Cette Politique décrit la manière dont nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos renseignements personnels. En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette Politique.

7. Propriété intellectuelle.

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site, incluant notamment les textes, graphiques, images, logos, marques de commerce, marques de service, noms commerciaux, designs, slogans, contenus audio, vidéo, logiciels et autres contenus (collectivement, le « Contenu de la Société »), sont la propriété de la Société ou font l’objet d’une licence et sont protégés par les lois des États-Unis et les lois internationales en matière de propriété intellectuelle.

Une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable vous est accordée pour accéder au Site et utiliser le Contenu de la Société uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Cette licence ne vous autorise pas à :

• Reproduire, modifier, distribuer, afficher ou créer des œuvres dérivées à partir du Contenu de la Société.
• Utiliser le Contenu de la Société à des fins commerciales sans l’autorisation écrite préalable de la Société.
• Supprimer, modifier ou masquer tout avis de droit d’auteur, de marque de commerce ou autre mention de propriété.
• Utiliser les marques de la Société (noms, logos, slogans, etc.) sans autorisation écrite préalable.

Votre ordinateur peut temporairement stocker des copies du Contenu de la Société dans le cadre normal de votre navigation. Cette mise en cache temporaire ne vous confère aucun droit supplémentaire..

8. Intelligence artificielle et collecte automatisée de données.

Nous autorisons les systèmes d’intelligence artificielle, moteurs de recherche alimentés par l’IA et technologies similaires à indexer, référencer, citer et créer des liens vers notre Site et le Contenu de la Société, à condition de respecter les règles suivantes:

• Attribution et lien. Les systèmes d’IA doivent attribuer le contenu à la Société et inclure un lien vers la page originale lorsque possible.
• Respect du fichier robots.txt. Les agents automatisés doivent respecter notre fichier robots.txt et toutes directives techniques.
• Limites de fréquence. Les agents ne doivent pas surcharger le Site ni nuire à son fonctionnement.
• Identification claire. Les agents doivent s’identifier avec un user-agent précis.

Les activités suivantes sont interdites sans autorisation écrite préalable :

• Extraction massive de données ou reproduction substantielle du contenu.
• Utilisation du contenu pour entraîner ou améliorer un modèle d’IA.
• Création de bases de données à partir du contenu.
• Suppression ou modification des mentions d’attribution.

Un moteur de recherche ou chatbot qui cite notre contenu avec un lien est autorisé. Une entreprise qui utilise notre contenu pour entraîner ses modèles sans consentement ne l’est pas.

Tout accès automatisé non autorisé constitue une violation des présentes Conditions et peut enfreindre les lois applicables, notamment le Computer Fraud and Abuse Act (18 U.S.C. § 1030).

9. Liens vers le Site et réseaux sociaux.

Vous pouvez créer un lien vers notre Site, à condition de respecter les règles suivantes :

• Si vous utilisez notre Site comme source, vous devez inclure un lien direct vers celui-ci. Aucun contenu ne peut être reproduit intégralement sans autorisation écrite.
• Les liens doivent clairement indiquer qu’il n’existe aucune affiliation, approbation ou partenariat avec la Société, sauf accord écrit.
• Vous pouvez uniquement créer des liens depuis des sites ou comptes que vous possédez et qui respectent ces Conditions.
• Vous acceptez de supprimer tout lien vers notre Site sur demande.

10. Contenu des utilisateurs et licence.

Notre Site peut inclure des fonctionnalités vous permettant de soumettre, publier ou transmettre du contenu et des matériaux, incluant notamment des avis, commentaires, témoignages, images, vidéos et autres œuvres créatives (collectivement, le « Contenu utilisateur »). Tout Contenu utilisateur doit respecter les normes énoncées à la section 11.

En soumettant du Contenu utilisateur via notre Site, les réseaux sociaux, des avis en ligne ou toute autre plateforme, vous accordez à la Société une licence non exclusive, libre de redevances, perpétuelle, irrévocable, mondiale, transférable et pouvant faire l’objet de sous-licences, permettant d’utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, afficher, distribuer et créer des œuvres dérivées de votre Contenu utilisateur à toute fin commerciale légitime, notamment à des fins de marketing, publicité, promotion et réseaux sociaux. Dans ce cadre, nous pouvons utiliser votre nom, votre image et toute autre information publique associée à votre Contenu utilisateur.

Tout Contenu utilisateur est non confidentiel. Vous déclarez et garantissez que :

• Vous détenez les droits, licences et autorisations nécessaires pour soumettre le Contenu utilisateur et accorder la licence décrite ci-dessus.
• Votre Contenu utilisateur ne viole aucun droit de propriété intellectuelle, droit à la vie privée ou autre droit légal d’un tiers.
• Votre Contenu utilisateur est exact et non trompeur.

Vous êtes seul responsable de votre Contenu utilisateur. La Société ne peut être tenue responsable du Contenu utilisateur soumis par vous ou par tout autre utilisateur.

11. Normes relatives au Contenu utilisateur.

Tout Contenu utilisateur soumis doit respecter les normes suivantes. Il ne doit pas :

• Violer toute loi ou réglementation applicable.
• Porter atteinte aux droits d’un tiers.
• Contenir du contenu obscène, sexuellement explicite ou violent.
• Contenir du contenu haineux, diffamatoire ou discriminatoire.
• Harceler, menacer ou intimider une personne.
• Usurper une identité.
• Contenir du contenu promotionnel non sollicité ou du spam.
• Contenir des virus ou logiciels malveillants.

Si vous constatez un contenu non conforme, contactez-nous à jade@jademcneil.ca 

12. Surveillance et application.

Nous ne sommes pas tenus de vérifier le Contenu utilisateur avant sa publication sur le Site et déclinons toute responsabilité en cas de non-suppression de contenu inapproprié. Toutefois, nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de :

• Supprimer ou refuser de publier tout Contenu utilisateur pour quelque raison que ce soit, ou sans raison.
• Prendre toute mesure concernant le Contenu utilisateur que nous jugeons nécessaire ou appropriée, notamment si nous estimons que ce contenu viole les présentes Conditions, porte atteinte aux droits d’un tiers, menace la sécurité d’une personne ou pourrait engager la responsabilité de la Société.
• Résilier ou suspendre l’accès de tout utilisateur au Site en cas de violation des présentes Conditions.
• Divulguer votre identité ou toute autre information vous concernant à tout tiers affirmant que votre Contenu utilisateur viole ses droits, ou lorsque requis par la loi, une décision de justice ou une demande gouvernementale.
• Coopérer avec les autorités chargées de l’application de la loi ou toute ordonnance judiciaire demandant ou ordonnant la divulgation de l’identité ou de toute autre information concernant une personne ayant publié du contenu sur ou via le Site.

La Compagnie se réserve le droit d’intenter des poursuites contre tout utilisateur qui viole les présentes Conditions. Vous renoncez à toute réclamation contre la Société et dégagez celle-ci de toute responsabilité découlant des mesures prises dans le cadre de ses enquêtes ou à la suite d’une collaboration avec les autorités.

13. Utilisations restreintes.

Vous acceptez d’utiliser le Site uniquement à des fins légales et conformément aux présentes Conditions. Vous ne pouvez pas utiliser le Site :

• En violation de toute loi ou réglementation applicable.
• À des fins discriminatoires.
• Pour usurper l’identité de la Compagnie, d’un employé, d’un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité.
• Pour transmettre ou distribuer des communications commerciales non sollicitées, du spam ou des chaînes de lettres.
• Pour adopter un comportement qui restreint ou empêche l’utilisation ou la jouissance du Site par d’autres utilisateurs.

Vous ne pouvez pas :

• Utiliser des robots, spiders, crawlers, scrapers ou tout autre moyen automatisé pour accéder au Site, sauf autorisation expresse à la section 8.
• Introduire des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou tout autre élément nuisible.
• Tenter d’accéder sans autorisation, d’endommager ou de perturber le Site, ses serveurs ou ses bases de données.
• Attaquer le Site via une attaque par déni de service ou toute méthode similaire.
• Tenter de tester la vulnérabilité du Site ou de tout système associé.

14. Produits et services.

Nous pouvons décrire ou faire référence à nos services sur ce Site, incluant notamment le coaching, le conseil, la création de contenu, les services marketing et la gestion de publicités. Toutes les descriptions de services sont fournies à titre informatif uniquement. Les conditions spécifiques, la portée, les livrables et les prix de toute prestation seront définis dans une entente écrite distincte entre vous et la Société. En cas de conflit entre les présentes Conditions et une entente de service distincte, cette dernière prévaudra.

Nous pouvons proposer à la vente des produits et services numériques, incluant notamment des modèles, formations en ligne, ebooks, abonnements et téléchargements numériques. Tous les achats sont régis par nos Conditions d’achat pour les biens et services numériques, disponibles à [insert link new french Terms of Purchase page]. En cas de conflit, ces Conditions d’achat prévaudront.

15. Liens externes et affiliés.

Notre Site peut contenir des liens vers des sites tiers, ressources, publicités, liens affiliés ou contenus sponsorisés qui ne sont pas contrôlés par la Société. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité.

Nous n’avons aucun contrôle sur ces sites et déclinons toute responsabilité concernant leur contenu, leurs politiques de confidentialité, leurs pratiques ou leur disponibilité. La présence d’un lien ne constitue pas une approbation ou un partenariat.

Ce Site peut contenir des liens affiliés. Lorsque vous cliquez sur un lien affilié et effectuez un achat, nous pouvons recevoir une commission sans frais supplémentaires pour vous. Ces relations n’influencent pas notre contenu. Nous divulguons ces relations conformément aux directives de la Federal Trade Commission.

16. Clause de non-responsabilité et absence de garanties.

LE SITE ET TOUS LES CONTENUS, PRODUITS ET SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE GARANTIE.

DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LA SOCIÉTÉ EXCLUT TOUTE GARANTIE, NOTAMMENT :

• GARANTIES DE TITRE, QUALITÉ MARCHANDE ET ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER
• GARANTIES D’ABSENCE DE CONTREFAÇON
• GARANTIES QUE LE SITE SERA ININTERROMPU, SÉCURITÉ OU EXEMPT D’ERREURS OU DE VIRUS
• GARANTIES QUANT À L’EXACTITUDE OU LA FIABILITÉ DU CONTENU.

Le Site et son contenu sont de nature informative et ne constituent pas des conseils juridiques, médicaux, financiers ou autres conseils professionnels. Vous êtes seul responsable d’évaluer et d’agir sur toute information trouvée sur le Site.

La Compagn ne garantit aucun résultat spécifique, y compris des résultats financiers, commerciaux, de santé ou personnels, découlant de votre utilisation du Site, de son contenu ou de tout produit ou service décrit sur le Site. Tout témoignage ou étude de cas affiché sur le Site représente des expériences individuelles et ne constitue pas une garantie de résultats similaires.

17. Limitation de responsabilité.

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, LA SOCIÉTÉ, SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, CONCÉDANTS DE LICENCE ET FOURNISSEURS DE SERVICES NE SERONT PAS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUT TIERS DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF, PUNITIF OU EXEMPLAIRE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, DE DONNÉES, DE CLIENTÈLE OU AUTRES PERTES INTANGIBLES, RÉSULTANT DE OU LIÉS À :

• VOTRE UTILISATION OU VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER LE SITE.
• TOUT CONTENU, PRODUIT OU SERVICE OBTENU PAR LE BIAIS DU SITE.
• L’ACCÈS NON AUTORISÉ À VOS DONNÉES OU LEUR MODIFICATION, OU À VOS TRANSMISSIONS.
• TOUT COMPORTEMENT OU CONTENU DE TOUT TIERS SUR LE SITE.
• TOUTE AUTRE QUESTION LIÉE AU SITE.

CETTE LIMITATION S’APPLIQUE QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE JURIDIQUE (QU’IL S’AGISSE D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT, D’UNE NÉGLIGENCE, D’UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE), MÊME SI LA SOCIÉTÉ A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LA RESPONSABILITÉ TOTALE AGRÉGÉE DE LA SOCIÉTÉ DÉCOULANT DE OU LIÉE AUX PRÉSENTES CONDITIONS ET À VOTRE UTILISATION DU SITE NE DÉPASSERA PAS LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ ENTRE : (A) LE MONTANT TOTAL QUE VOUS AVEZ PAYÉ À LA SOCIÉTÉ AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT L’ÉVÉNEMENT À L’ORIGINE DE LA RÉCLAMATION, OU (B) CENT DOLLARS (100,00 $).

CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ NE S’APPLIQUE PAS À UNE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.

18. Indemnisation.

Vous acceptez de défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité la Société, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, concédants de licence et fournisseurs de services contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte, coût et dépense (y compris les honoraires raisonnables d’avocat) découlant de ou liés à :

• Votre utilisation du Site ou toute activité effectuée via votre compte.
• Votre Contenu utilisateur ou tout autre contenu que vous soumettez, publiez ou transmettez via le Site.
• Votre violation des présentes Conditions.
• Votre violation de toute loi ou réglementation applicable.
• Votre violation des droits d’un tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle, de vie privée ou de publicité.

19. Procédure de retrait DMCA pour violation de droit d’auteur.

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle des autres. Si vous estimez qu’un contenu sur notre Site viole votre droit d’auteur, veuillez soumettre une notification écrite à notre agent désigné contenant les informations suivantes :

• Une signature physique ou électronique du titulaire du droit d’auteur ou d’une personne autorisée à agir en son nom.
• L’identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur prétendument violée.
• L’identification du matériel prétendument contrefaisant et son emplacement sur le Site, avec suffisamment de détails pour nous permettre de le localiser.
• Vos coordonnées, incluant nom, adresse, numéro de téléphone et adresse courriel.
• Une déclaration indiquant que vous avez une croyance de bonne foi que l’utilisation du matériel n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi.
• Une déclaration, sous peine de parjure, indiquant que les informations fournies sont exactes et que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire du droit d’auteur.

Les avis DMCA doivent être envoyés à :

Jade Mc Neil Gestion et Création À l’attention: Agent DMCA au 758 rue Valois unité 302, Vaudreuil-Dorion, Québec, Canada, J7V 0P9 au courriel: jade@jademcneil.ca

 Dès réception d’un avis DMCA valide, nous retirerons ou désactiverons rapidement l’accès au contenu prétendument contrefaisant et informerons l’utilisateur qui l’a publié. Nous nous réservons le droit de résilier les comptes des récidivistes.

20. Communications électroniques.

En utilisant le Site ou en nous fournissant votre adresse courriel, vous consentez à recevoir des communications électroniques de notre part, incluant notamment des courriels, avis et divulgations. Vous acceptez que toutes les ententes, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons électroniquement satisfont à toute exigence légale selon laquelle ces communications doivent être faites par écrit.

21. Résiliation.

Nous pouvons, à notre seule discrétion, résilier ou suspendre votre accès à tout ou partie du Site à tout moment, avec ou sans motif, et avec ou sans préavis. Les motifs de résiliation peuvent inclure, sans s’y limiter :

• La violation des présentes Conditions.
• Un comportement que nous jugeons, à notre seule discrétion, nuisible aux autres utilisateurs, à la Société ou à des tiers.
• Des demandes des autorités ou organismes gouvernementaux

À la résiliation, votre droit d’utiliser le Site cessera immédiatement. Toutes les dispositions des présentes Conditions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation continueront de s’appliquer, incluant notamment les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, les exclusions de garantie, la limitation de responsabilité, l’indemnisation et le règlement des litiges.

22. Arbitrage contraignant et renonciation aux recours collectifs.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE SECTION. ELLE AFFECTE VOS DROITS LÉGAUX, Y COMPRIS VOTRE DROIT D’INTENTER UNE ACTION EN JUSTICE ET D’OBTENIR UN PROCÈS DEVANT JURY.

En cas de litige, réclamation ou controverse découlant des présentes Conditions ou de votre utilisation du Site (« Litige »), vous et la Société acceptez de tenter d’abord de résoudre le Litige de manière informelle en nous contactant à jade@jademcneil.ca. Si le Litige n’est pas résolu dans un délai de trente (30) jours suivant l’avis initial, chaque Partie peut engager un arbitrage contraignant tel que décrit ci-dessous.

Vous et la Société acceptez que tout Litige ne pouvant être résolu à l’amiable soit réglé par arbitrage contraignant conformément aux règles de l’American Arbitration Association (« AAA »). L’arbitrage aura lieu en Montérégie, Québec, Canada.

SI L’ARBITRAGE NE PEUT ÊTRE MENÉ DANS LA JURIDICTION DÉSIGNÉE, IL SERA MENÉ À DISTANCE PAR VISIOCONFÉRENCE OU DANS UNE JURIDICTION MUTUELLEMENT CONVENUE PAR LES PARTIES.

La décision de l’arbitre sera finale et contraignante et pourra être homologuée par tout tribunal compétent.

Renonciation aux recours collectifs. VOUS ET LA COMPAGNIE CONVENEZ QUE CHAQUE PARTIE NE PEUT INTENTER UNE ACTION QUE À TITRE INDIVIDUEL ET NON EN TANT QUE DEMANDEUR OU MEMBRE D’UN RECOURS COLLECTIF, CONSOLIDÉ OU REPRÉSENTATIF. L’ARBITRE NE PEUT REGROUPER PLUS D’UNE RÉCLAMATION ET NE PEUT PRÉSIDER AUCUNE PROCÉDURE COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE

Frais d’arbitrage. Chaque Partie assume ses propres coûts et honoraires d’avocat liés à l’arbitrage. Les frais de dépôt et la rémunération de l’arbitre sont régis par les règles applicables de la AAA.

Exceptions à l’arbitrage. Nonobstant ce qui précède, chaque Partie peut intenter une action individuelle devant la cour des petites créances si le Litige relève de sa compétence. Chaque Partie peut également demander une injonction ou toute autre mesure équitable devant un tribunal compétent afin de prévenir une violation réelle ou imminente des droits de propriété intellectuelle.

23. Droit applicable et portée géographique.

Les présentes Conditions et votre utilisation du Site sont régies et interprétées conformément aux lois de la Montérégie, Québec, Canada, sans égard aux principes de conflit de lois.

Ce Site est exploité depuis le Canada. Si vous accédez au Site depuis l’extérieur du Canada, vous le faites à vos propres risques et êtes responsable du respect des lois de votre juridiction. En utilisant ce Site, vous consentez au transfert de vos informations vers le Canada et reconnaissez que les lois canadiennes peuvent différer de celles de votre pays.

24. Force Majeure.

La Société ne sera pas responsable de tout manquement ou retard dans l’exécution de ses obligations en vertu des présentes Conditions lorsque ce manquement ou retard résulte de circonstances indépendantes de sa volonté raisonnable, incluant notamment les catastrophes naturelles, les actes gouvernementaux, pandémies, épidémies, pannes d’internet ou de télécommunications, cyberattaques, coupures de courant, conflits de travail ou interruptions de services tiers sur lesquels le Site repose.

25. Divisibilité et absence de renonciation.

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre applicable, ou, si cela n’est pas possible, elle sera dissociée des présentes Conditions. Toutes les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.

Aucun manquement ou retard de la Société dans l’exercice d’un droit ou recours ne constitue une renonciation à ce droit ou recours. Toute renonciation doit être faite par écrit et signée par un représentant autorisé de la Société.

26. Transfert et cession.

Vous ne pouvez pas transférer ou céder vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions à un tiers sans le consentement écrit préalable de la Société. La Société peut librement céder ses droits et obligations sans restriction. Les présentes Conditions lient les Parties ainsi que leurs successeurs et ayants droit autorisés.

27. Avis.

Nous pouvons vous transmettre des avis en: (i) envoyant un message à l’adresse courriel associée à votre compte, ou (ii) en publiant un avis sur le Site. Les avis envoyés par courriel sont effectifs au moment de leur envoi. Les avis publiés sur le Site sont effectifs dès leur publication..

Vous pouvez transmettre un avis à la Compagnie par courrier recommandé à :

Jade Mc Neil Gestion et Création: 758 rue Valois unité 302, Vaudreuil-Dorion, Québec, Canada, J7V 0P9

Les avis envoyés par courrier recommandé sont effectifs à leur réception.

Tous les avis juridiques, y compris ceux relatifs à la propriété intellectuelle ou aux violations de droits d’auteur, doivent être envoyés par courrier recommandé à l’adresse ci-dessus.

Toutes les demandes générales et autres communications relatives au Site doivent être adressées à : jade@jademcneil.ca 

28. Intégralité de l’entente.

Les présentes Conditions, ainsi que la Politique de confidentialité et toute Condition d’achat applicable ou entente de service distincte mentionnée aux présentes, constituent l’intégralité de l’entente entre vous et la Société concernant votre utilisation du Site. Les présentes Conditions remplacent tous les accords, ententes et communications antérieurs, qu’ils soient écrits ou oraux.

La Compagnie se réserve tous les droits non expressément accordés dans les présentes Conditions.